Article 1 LEGIARTI000018213304
A modifié :
- Arrêté du 5 juillet 2004 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 25 février 2008 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2004 portant sur les informations à fournir au port par les capitaines de navires sur les déchets d'exploitation et les résidus de cargaison de leurs navires
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 mars 2008
NatureArrêté
Signé le25 février 2008
Publié le5 mars 2008
Articles4 articles en vigueur
NORDEVT0800473A
IdentifiantLEGITEXT000018213297
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Vu la directive 2007/71/CE du 13 décembre 2007 de la Commission modifiant l'annexe II de la directive n° 2000/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2000 sur les installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison ;
Vu le code des ports maritimes, et notamment ses articles R. 212-21 et R. 325-3 ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2004 portant sur les informations à fournir au port par les capitaines de navires sur les déchets d'exploitation et les résidus de cargaison de leurs navires,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000018213306
1. L'annexe à l'arrêté du 5 juillet 2004est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Article 3 LEGIARTI000018213308
1. Le directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000018213302
A modifié :
- Arrêté du 5 juillet 2004 : art. Annexe
Fait à Paris, le 25 février 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux, J.-P. Ourliac
Textes cités liens · DILA2
arrêté du 5 juillet 2004
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 mars 2008).