Journal officiel · Directive euro

Directive (UE) 2015/2087 de la Commission du 18 novembre 2015 modifiant l'annexe II de la directive 2000/59/CE du Parlement européen et du Conseil sur les installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 novembre 2015. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le18 novembre 2015
Publié le19 novembre 2015
PublicationJOUE L 302 du 19 novembre 2015
NOR32015L2087
IdentifiantJORFTEXT000031500299
RéférenceDirective (UE) 2015/2087 de la Commission du 18 novembre 2015 modifiant l'annexe II de la directive 2000/59/CE du Parlement européen et du Conseil sur les installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), JO du 19 novembre 2015, NOR 32015L2087Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2000/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2000, v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 18 novembre 2016, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000031500299, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).