Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 août 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu la directive 2000 / 59 / CE du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2000 modifiée sur les installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et des résidus de cargaison ;
Vu le code des ports maritimes, notamment ses articles R. 101-12, R. * 111-15 et R. * 121-2 ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2004 relatif aux plans de réception et de traitement des déchets d'exploitation et des résidus de cargaison dans les ports maritimes,
Arrête :
A l'article 1er de l'arrêté du 21 juillet 2004 susvisé, la référence aux articles « R. * 111-15 et R. * 121-2 du code des ports maritimes » est remplacée par la référence aux articles « R. 101-12, R. * 111-15 et R. * 121-2 du code des ports maritimes ».
Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 juillet 2009.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur des services de transport, P. Maler
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.