Article 1 LEGIARTI000020990326
A modifié :
- Arrêté du 21 juillet 2004 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 7 juillet 2009 portant modification de l'arrêté du 21 juillet 2004 relatif aux plans de réception et de traitement des déchets d'exploitation et des résidus de cargaison dans les ports maritimes
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 août 2009
NatureArrêté
Signé le7 juillet 2009
Publié le22 août 2009
Articles2 articles en vigueur
NORDEVT0910897A
IdentifiantLEGITEXT000020990321
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu la directive 2000 / 59 / CE du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2000 modifiée sur les installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et des résidus de cargaison ;
Vu le code des ports maritimes, notamment ses articles R. 101-12, R. * 111-15 et R. * 121-2 ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2004 relatif aux plans de réception et de traitement des déchets d'exploitation et des résidus de cargaison dans les ports maritimes,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000020990328
1. Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 juillet 2009.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur des services de transport, P. Maler
Textes cités liens · DILA2
Directive Européenne n°2000-59 du 27 novembre 2000, v. init. · transposition
Code des ports maritimes (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 août 2009).