Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 juillet 2009
IdentifiantLEGIARTI000020990326
Texte parentLEGITEXT000020990321
Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 juillet 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 21 juillet 2004 susvisé, la référence aux articles « R. * 111-15 et R. * 121-2 du code des ports maritimes » est remplacée par la référence aux articles « R. 101-12, R. * 111-15 et R. * 121-2 du code des ports maritimes ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 juillet 2004 : art. 1
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