Journal officiel · Directive euro

Directive (UE) 2017/2109 du Parlement européen et du Conseil du 15 novembre 2017 modifiant la directive 98/41/CE du Conseil relative à l'enregistrement des personnes voyageant à bord de navires à passagers opérant à destination ou au départ de ports d'États membres de la Communauté et la directive 2010/65/UE du Parlement européen et du Conseil concernant les formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée et/ou à la sortie des ports des États membres

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 novembre 2017. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le15 novembre 2017
Publié le30 novembre 2017
PublicationJOUE L 315 du 30 novembre 2017
NOR32017L2109
IdentifiantJORFTEXT000036116717
RéférenceDirective (UE) 2017/2109 du Parlement européen et du Conseil du 15 novembre 2017 modifiant la directive 98/41/CE du Conseil relative à l'enregistrement des personnes voyageant à bord de navires à passagers opérant à destination ou au départ de ports d'États membres de la Communauté et la directive 2010/65/UE du Parlement européen et du Conseil concernant les formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée et/ou à la sortie des ports des États membres, JO du 30 novembre 2017, NOR 32017L2109Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive 98/41/CE du Conseil du 18 juin 1998 , v. init. · modifie
Directive 2010/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 octobre 2010 , v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 4 novembre 2019, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000036116717, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).