Journal officiel · Directive euro

Directive 98/41/CE du Conseil du 18 juin 1998 relative à l'enregistrement des personnes voyageant à bord de navires à passagers opérant à destination ou au départ de ports d'États membres de la Communauté

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juillet 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le18 juin 1998
Publié le2 juillet 1998
PublicationJOCE L 188 du 2 juillet 1998
NOR31998L0841
IdentifiantJORFTEXT000000887640
RéférenceDirective 98/41/CE du Conseil du 18 juin 1998 relative à l'enregistrement des personnes voyageant à bord de navires à passagers opérant à destination ou au départ de ports d'États membres de la Communauté, JO du 2 juillet 1998, NOR 31998L0841Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 · application
Cité par 3 textes
Directive 2002/84/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 novembre 2002, v. init. · modifie
Arrêté · application
Directive (UE) 2017/2109 du Parlement européen et du Conseil du 15 novembre 2017 , v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000887640, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).