Journal officiel · Décret

Décret n°68-17 du 8 janvier 1968 MODIFICATION DE L'ART. 1ER (CREATION D'UN SECRETARIAT GENERAL DE LA POLICE) ET INSERTION D'UN ART. 5 BIS (DIRECTION DES ECOLES ET TECHNIQUES DE LA POLICE NATIONALE) DU DECRET 67196 DU 14-03-1967

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 janvier 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 janvier 1968
Publié le10 janvier 1968
PublicationJORF du 10 janvier 1968
IdentifiantJORFTEXT000000515551
RéférenceDécret n°68-17 du 8 janvier 1968 MODIFICATION DE L'ART. 1ER (CREATION D'UN SECRETARIAT GENERAL DE LA POLICE) ET INSERTION D'UN ART. 5 BIS (DIRECTION DES ECOLES ET TECHNIQUES DE LA POLICE NATIONALE) DU DECRET 67196 DU 14-03-1967, JO du 10 janvier 1968Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°67-196 du 14 mars 1967 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000515551, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).