Journal officiel · Décret
Décret n°67-196 du 14 mars 1967 PORTANT REORGANISATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mars 1967. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le14 mars 1967
Publié le16 mars 1967
PublicationJORF du 16 mars 1967
IdentifiantJORFTEXT000000510439
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Cité par 5 textes
Décret n°68-17 du 8 janvier 1968 · modifie
Décret n°69-888 du 29 septembre 1969 · modifie
Décret n°73-610 du 5 juillet 1973 · modifie
Décret n°74-311 du 19 avril 1974 · abroge
Décret n°74-311 du 19 avril 1974 · modifie