Journal officiel · Loi
Loi du 1 septembre 1942 ALLOCATIONS D'ATTENTE EN FAVEUR DES SINISTRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 octobre 1942. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le1er septembre 1942
Publié le8 octobre 1942
PublicationJORF du 8 octobre 1942
IdentifiantJORFTEXT000000515625
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 1 texte
Arrêté du 13 octobre 1942 · application