Journal officiel · Arreteuro
Arreteuro du 9 juin 1961 REQUETE MARTIN NO 50882 ;
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1998. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArreteuro
Signé le9 juin 1961
Publié le29 décembre 1998
PublicationJORF n°301 du 29 décembre 1998
IdentifiantJORFTEXT000000515645
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Fac-similé du JO du 29 décembre 1998 →
Textes cités liens · DILA1
Décret n°58-482 du 12 mai 1958 · modifie