Journal officiel · Directive euro
Directive 2002/15/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2002 relative à l'aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mars 2002. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le11 mars 2002
Publié le23 mars 2002
PublicationJOUE L80 du 23 mars 2002
NOR32002L0015
IdentifiantJORFTEXT000000515673
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Cité par 8 textes
Décret n°2003-1242 du 22 décembre 2003, v. init. · transposition
Loi n°2004-237 du 18 mars 2004, v. init. · transposition
Ordonnance n°2004-1197 du 12 novembre 2004, v. init. · transposition
Décret n°2005-306 du 31 mars 2005, v. init. · transposition
Loi n°2005-810 du 20 juillet 2005, v. init. · transposition
LOI n°2012-260 du 22 février 2012, v. init. · transposition
Ordonnance n° 2012-814 du 22 juin 2012, v. init. · transposition
Décret n°2012-921 du 26 juillet 2012, v. init. · transposition