Journal officiel · Avis

Avis du 26 novembre 1990 90-40 MODIFIANT LA DELIBERATION 88-23 DU 21-10-1988 INSTAURANT LA REDEVANCE DE CAPTAGE D'EAU ET DE LA REDEVANCE DE PRELEVEMENT NET

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le26 novembre 1990
Publié le30 décembre 1990
PublicationJORF n°303 du 30 décembre 1990
NORENVP90661615V
IdentifiantJORFTEXT000000515705
RéférenceAvis du 26 novembre 1990 90-40 MODIFIANT LA DELIBERATION 88-23 DU 21-10-1988 INSTAURANT LA REDEVANCE DE CAPTAGE D'EAU ET DE LA REDEVANCE DE PRELEVEMENT NET, JO du 30 décembre 1990, NOR ENVP90661615VFac-similé du JO du 30 décembre 1990 →

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