Journal officiel · Avis

AVIS du 21 janvier 1988 88-23 (AGENCE FINANCIERE DE BASSIN ADOUR-GARONNE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le21 janvier 1988
Publié le31 décembre 1988
PublicationJORF du 31 décembre 1988
NORPRMX8810052V
IdentifiantJORFTEXT000000703976
RéférenceAVIS du 21 janvier 1988 88-23 (AGENCE FINANCIERE DE BASSIN ADOUR-GARONNE), JO du 31 décembre 1988, NOR PRMX8810052VLégifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000703976, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).