Journal officiel · Décret

Décret n°68-290 du 30 mars 1968 MODIFICATION DE L'ART. 7-IV DU DECRET 66248 DU 31-03-1966 RELATIF AU REGIME DE L'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mars 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 mars 1968
Publié le31 mars 1968
PublicationJORF du 31 mars 1968
IdentifiantJORFTEXT000000515720
RéférenceDécret n°68-290 du 30 mars 1968 MODIFICATION DE L'ART. 7-IV DU DECRET 66248 DU 31-03-1966 RELATIF AU REGIME DE L'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES, JO du 31 mars 1968Légifrance →

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Décret n°66-248 du 31 mars 1966 · modifie
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