Journal officiel · Décret
Décret n°79-167 du 1 mars 1979 ECOLE NATIONALE D'INGENIEURS DE CONSTRUCTIONS AERONAUTIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mars 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le1er mars 1979
Publié le4 mars 1979
PublicationJORF du 4 mars 1979
IdentifiantJORFTEXT000000515742
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Textes cités liens · DILA2
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