Journal officiel · Décret

Décret n°80-485 du 27 juin 1980 PROROGEANT LA VALIDITE DU DECRET 74940 DU 12-11-1974 MODIFIE SOUMETTANT A CONTROLE ET A REPARTITION LES PRODUITS VISES A L'ART. 1 DE LA LOI 74908 DU 29-10-1974 MODIFIEE RELATIVE AUX ECONOMIES D'ENERGIE JUSQU'AU 31-12-1984(PRODUITS ENERGETIQUES DE TOUTE NATURE,PRODUITS PETROLIERS MEME A USAGE NON ENERGETIQUE,PRODUITS DERIVES OU SUBSTITUABLES,PRODUITS CHIMIQUES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juin 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 juin 1980
Publié le29 juin 1980
PublicationJORF du 29 juin 1980
IdentifiantJORFTEXT000000515781
RéférenceDécret n°80-485 du 27 juin 1980 PROROGEANT LA VALIDITE DU DECRET 74940 DU 12-11-1974 MODIFIE SOUMETTANT A CONTROLE ET A REPARTITION LES PRODUITS VISES A L'ART. 1 DE LA LOI 74908 DU 29-10-1974 MODIFIEE RELATIVE AUX ECONOMIES D'ENERGIE JUSQU'AU 31-12-1984(PRODUITS ENERGETIQUES DE TOUTE NATURE,PRODUITS PETROLIERS MEME A USAGE NON ENERGETIQUE,PRODUITS DERIVES OU SUBSTITUABLES,PRODUITS CHIMIQUES), JO du 29 juin 1980Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°74-940 du 12 novembre 1974 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°74-940 du 12 novembre 1974 - art. 1 (V) · spec appli
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000515781, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).