Journal officiel · Décret

Décret n°82-1118 du 27 décembre 1982 ABROGATION DU DECRET 74314 DU 29-03-1974 MODIFIE PORTANT FIXATION DU TAUX DE LA COTISATION D'ALLOCATIONS FAMILIALES AU TAUX REDUIT DES EMPLOYEURS ET TRAVAILLEURS INDEPENDANTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 décembre 1982
Publié le29 décembre 1982
PublicationJORF du 29 décembre 1982
IdentifiantJORFTEXT000000515791
RéférenceDécret n°82-1118 du 27 décembre 1982 ABROGATION DU DECRET 74314 DU 29-03-1974 MODIFIE PORTANT FIXATION DU TAUX DE LA COTISATION D'ALLOCATIONS FAMILIALES AU TAUX REDUIT DES EMPLOYEURS ET TRAVAILLEURS INDEPENDANTS, JO du 29 décembre 1982Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°74-314 du 29 mars 1974 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°74-314 du 29 mars 1974 - art. 1 (Ab) · spec appli
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000515791, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).