Journal officiel · Décret
Décret n°82-945 du 5 novembre 1982 CREATION D'UNE MISSION CENTRALE D'APPUI ET DE COORDINATION DES SERVICES EXTERIEURS DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI MISE A LA DISPOSITIONS DU MINISTRE CHARGE DU TRAVAIL ET DU MINISTRE CHARGE DE L'EMPLOI
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 novembre 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 novembre 1982
NatureDécret
Signé le5 novembre 1982
Publié le7 novembre 1982
PublicationJORF du 7 novembre 1982
IdentifiantJORFTEXT000000515813
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