Journal officiel · Décret
Décret n°83-1038 du 30 novembre 1983 PORTANT MODIFICATION DE L'ORGANISATION DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES TECHNIQUES INDUSTRIELLES ET DES MINES D'ALES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 décembre 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 novembre 1983
Publié le6 décembre 1983
PublicationJORF du 6 décembre 1983
IdentifiantJORFTEXT000000515818
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Textes cités liens · DILA1
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