Journal officiel · Décret

Décret n°77-283 du 15 mars 1977 RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ECOLE NATIONALE DES TECHNIQUES INDUSTRIELLES ET DES MINES D'ALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mars 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 mars 1977
Publié le25 mars 1977
PublicationJORF du 25 mars 1977
IdentifiantJORFTEXT000000515102
RéférenceDécret n°77-283 du 15 mars 1977 RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ECOLE NATIONALE DES TECHNIQUES INDUSTRIELLES ET DES MINES D'ALES, JO du 25 mars 1977Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000515102, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).