Journal officiel · Décret
Décret n°66-612 du 8 août 1966 PORTANT REORGANISATION DE L'ECOLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 août 1966. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le8 août 1966
Publié le18 août 1966
PublicationJORF du 18 août 1966
IdentifiantJORFTEXT000000876793
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