Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 décembre 1988 RELATIF A LA CONTRIBUTION FORFAITAIRE AUX FRAIS DE RESTAURATION A L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES TECHNIQUES INDUSTRIELLES ET DES MINES D'ALES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 décembre 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 décembre 1988
NatureArrêté
Signé le5 décembre 1988
Publié le7 décembre 1988
PublicationJORF du 7 décembre 1988
NORINDA8800781A
IdentifiantJORFTEXT000000661303
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°77-283 du 15 mars 1977 · application
Décret n°88-1102 du 5 décembre 1988 · application
Aller plus loin
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