Journal officiel · Décret

Décret n°84-589 du 28 juin 1984 AUTORISANT LE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS DU PRODUIT DE DIVERSES RECETTES DE CARACTERE NON FISCAL AU BUDGET DU SECRETAIRE D'ETAT CHARGE DE LA MER.TRAVAUX SUR LE DOMAINE PUBLIC MARITIME,UTILISATION ET ENTRETIEN DE MATERIELS DE LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS MARINES,PAIEMENT PAR LA COMMUNE DE SAINT-RAPHAEL DE LOYERS AFFERENTS A LA LOCATION DE TERRE- PLEINS DE SANTA-LUCIA

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juillet 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 juin 1984
Publié le12 juillet 1984
PublicationJORF du 12 juillet 1984
IdentifiantJORFTEXT000000515843
RéférenceDécret n°84-589 du 28 juin 1984 AUTORISANT LE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS DU PRODUIT DE DIVERSES RECETTES DE CARACTERE NON FISCAL AU BUDGET DU SECRETAIRE D'ETAT CHARGE DE LA MER.TRAVAUX SUR LE DOMAINE PUBLIC MARITIME,UTILISATION ET ENTRETIEN DE MATERIELS DE LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS MARINES,PAIEMENT PAR LA COMMUNE DE SAINT-RAPHAEL DE LOYERS AFFERENTS A LA LOCATION DE TERRE- PLEINS DE SANTA-LUCIA, JO du 12 juillet 1984Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 3 textes
Arrêté du 28 juin 1984 · application
Décret n°2002-834 du 2 mai 2002 - art. 4 (V)
Décret2002-834 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000515843, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).