Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 juin 1984 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT AU BUDGET DU SECRETARIAT D'ETAT CHARGE DE LA MER PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS DU PRODUIT DE DIVERSES RECETTES DE CARACTERE NON FISCAL.TRAVAUX SUR LE DOMAINE PUBLIC MARITIME,UTILISATION ET ENTRETIEN DE MATERIELS DE LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS MARINES.APPLICATION DU DECRET 84589 DU 28-06-1984

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juillet 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 juin 1984
Publié le12 juillet 1984
PublicationJORF du 12 juillet 1984
IdentifiantJORFTEXT000000865188
RéférenceArrêté du 28 juin 1984 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT AU BUDGET DU SECRETARIAT D'ETAT CHARGE DE LA MER PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS DU PRODUIT DE DIVERSES RECETTES DE CARACTERE NON FISCAL.TRAVAUX SUR LE DOMAINE PUBLIC MARITIME,UTILISATION ET ENTRETIEN DE MATERIELS DE LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS MARINES.APPLICATION DU DECRET 84589 DU 28-06-1984, JO du 12 juillet 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°84-589 du 28 juin 1984 · application
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Arrêté · abroge
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