Journal officiel · Décret

Décret n°78-315 du 8 mars 1978 COMPLETE LE DECRET 75256 DU 16-04-1975 FIXANT, EN CE QUI CONCERNE LES AGENTS MENTIONNES AU TROISIEME ALINEA DE L'ART. L351-18 DU TITRE III DU LIVRE III DU CODE DU TRAVAIL (AGENTS TEMPORAIRES DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES LOCALES), LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION ET DE CALCUL DE L'ALLOCATION POUR PERTE D'EMPLOI EN SES ART. 3 ET 6

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mars 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le8 mars 1978

Publié le16 mars 1978

PublicationJORF du 16 mars 1978

IdentifiantJORFTEXT000000515884

Référence

Décret n°78-315 du 8 mars 1978 COMPLETE LE DECRET 75256 DU 16-04-1975 FIXANT, EN CE QUI CONCERNE LES AGENTS MENTIONNES AU TROISIEME ALINEA DE L'ART. L351-18 DU TITRE III DU LIVRE III DU CODE DU TRAVAIL (AGENTS TEMPORAIRES DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES LOCALES), LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION ET DE CALCUL DE L'ALLOCATION POUR PERTE D'EMPLOI EN SES ART. 3 ET 6, JO du 16 mars 1978

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Décret n°75-256 du 16 avril 1975 · modifie