Journal officiel · Décret
Décret n°78-490 du 29 mars 1978 MODIFIANT L'ART. 2 DU DECRET 62543 DU 27-04-1962 (ASSURANCE VIEILLESSE DES GEOMETRES ET EXPERTS AGRICOLES ET FONCIERS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 avril 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le29 mars 1978
Publié le2 avril 1978
PublicationJORF du 2 avril 1978
IdentifiantJORFTEXT000000515902
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°62-543 du 27 avril 1962 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET99-913 · abroge