Journal officiel · Décret

Décret n°80-382 du 23 mai 1980 REVALORISATION DES MONTANTS DES PRETS AUX JEUNES MENAGES ET INSTITUTION D'UN MONTANT DE PRETS MAJORE AU PROFIT DES JEUNES FAMILLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mai 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 mai 1980
Publié le29 mai 1980
PublicationJORF du 29 mai 1980
IdentifiantJORFTEXT000000515938
RéférenceDécret n°80-382 du 23 mai 1980 REVALORISATION DES MONTANTS DES PRETS AUX JEUNES MENAGES ET INSTITUTION D'UN MONTANT DE PRETS MAJORE AU PROFIT DES JEUNES FAMILLES, JO du 29 mai 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°76-117 du 3 février 1976 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°76-117 du 3 février 1976 - art. 4 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000515938, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).