Journal officiel · Décret

Décret n°83-1080 du 8 décembre 1983 STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INSPECTEURS DE LA POLICE NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 décembre 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 décembre 1983
Publié le15 décembre 1983
PublicationJORF du 15 décembre 1983
IdentifiantJORFTEXT000000515997
RéférenceDécret n°83-1080 du 8 décembre 1983 STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INSPECTEURS DE LA POLICE NATIONALE, JO du 15 décembre 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°72-774 du 16 août 1972 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°72-774 du 16 août 1972 - art. 3 (M) · modification
DECRET93-569 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000515997, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).