Journal officiel · Décret

Décret n°78-531 du 31 mars 1978 MODIFIANT LES TAUX DE LA TAXE SOCIALE DE SOLIDARITE PERCUE SUR LES GRAINES OLEAGINEUSES AU PROFIT DE LA CAISSE CENTRALE DE SECOURS MUTUELS AGRICOLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 avril 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 mars 1978
Publié le9 avril 1978
PublicationJORF du 9 avril 1978
IdentifiantJORFTEXT000000516079
RéférenceDécret n°78-531 du 31 mars 1978 MODIFIANT LES TAUX DE LA TAXE SOCIALE DE SOLIDARITE PERCUE SUR LES GRAINES OLEAGINEUSES AU PROFIT DE LA CAISSE CENTRALE DE SECOURS MUTUELS AGRICOLES, JO du 9 avril 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°77-867 du 27 juillet 1977 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000516079, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).