Journal officiel · Instructioneuro

Instructioneuro du 25 octobre 1985 MODIFIANT L'INSTRUCTION DU 24-11-1983 RELATIVE AUX MASSES ET CENTRAGES DES AVIONS EXPLOITES PAR LES ENTREPRISES DE TRANSPORT AERIEN

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 novembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureInstructioneuro
Signé le25 octobre 1985
Publié le27 novembre 1985
PublicationJORF du 27 novembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000516281
RéférenceInstructioneuro du 25 octobre 1985 MODIFIANT L'INSTRUCTION DU 24-11-1983 RELATIVE AUX MASSES ET CENTRAGES DES AVIONS EXPLOITES PAR LES ENTREPRISES DE TRANSPORT AERIEN, JO du 27 novembre 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

du 24 novembre 1983 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 5 novembre 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000516281, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).