Journal officiel · Décret

Décret du 20 avril 1982 CONCERNANT L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "COTES-DU-FROTONNAIS": CONDITIONS D'OBTENTION DE L'APPELLATION (CEPAGES D'ORIGINE, QUALITES DU RAISIN...)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 avril 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 avril 1982
Publié le25 avril 1982
PublicationJORF du 25 avril 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000516306
RéférenceDécret du 20 avril 1982 CONCERNANT L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "COTES-DU-FROTONNAIS": CONDITIONS D'OBTENTION DE L'APPELLATION (CEPAGES D'ORIGINE, QUALITES DU RAISIN...), JO du 25 avril 1982Légifrance →

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Décret du 7 février 1975 · modifie
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