Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n° 45-1633 du 23 juillet 1945 relative aux sociétés à capital variable

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juillet 1945. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le23 juillet 1945
Publié le24 juillet 1945
PublicationJORF n°0172 du 24 juillet 1945
IdentifiantJORFTEXT000000516418
RéférenceOrdonnance n° 45-1633 du 23 juillet 1945 relative aux sociétés à capital variable, JO du 24 juillet 1945Fac-similé du JO du 24 juillet 1945 →

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Fac-similé du JO du 24 juillet 1945 →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000516418, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).