Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance n°45-1669 du 29 juillet 1945 RECONSTITUTION DE LA FLOTTE DE COMMERCE ET DE PECHE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 1945. Pas de version consolidée dans la base.
NatureOrdonnance
Signé le29 juillet 1945
Publié le31 juillet 1945
PublicationJORF du 31 juillet 1945
IdentifiantJORFTEXT000000516421
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Textes cités liens · DILA1
Décret-loi du 1 septembre 1939 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°45-2585 du 30 octobre 1945 · application