Journal officiel · Décret
Décret n°78-619 du 30 mai 1978 RELATIF AUX GROUPEMENTS AGRICOLES D'EXPLOITATION EN COMMUN DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juin 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 mai 1978
Publié le6 juin 1978
PublicationJORF du 6 juin 1978
IdentifiantJORFTEXT000000516441
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 64-1193 du 3 décembre 1964 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°64-1193 du 3 décembre 1964 - art. 2 (Ab) · modification