Journal officiel · Instruction
Instruction du 4 août 1988 portant modification de l'instruction du 4 mars 1988 prise en application de l'arrêté du 24 février 1988 relatif à la délivrance d'un document d'approbation pour des équipements destinés à être montés sur des aéronefs civils
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 septembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureInstruction
Signé le4 août 1988
Publié le9 septembre 1988
PublicationJORF du 9 septembre 1988
NORTRSA8800411J
IdentifiantJORFTEXT000000516464
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
du 4 mars 1988 · modifie