Journal officiel · Instruction

Instruction du 4 août 1988 portant modification de l'instruction du 4 mars 1988 prise en application de l'arrêté du 24 février 1988 relatif à la délivrance d'un document d'approbation pour des équipements destinés à être montés sur des aéronefs civils

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 septembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureInstruction
Signé le4 août 1988
Publié le9 septembre 1988
PublicationJORF du 9 septembre 1988
NORTRSA8800411J
IdentifiantJORFTEXT000000516464
RéférenceInstruction du 4 août 1988 portant modification de l'instruction du 4 mars 1988 prise en application de l'arrêté du 24 février 1988 relatif à la délivrance d'un document d'approbation pour des équipements destinés à être montés sur des aéronefs civils, JO du 9 septembre 1988, NOR TRSA8800411JLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

du 4 mars 1988 · modifie
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