Journal officiel · Instructioneuro

Instructioneuro du 4 mars 1988 PRISE EN APPLICATION DE L'ARRETE DU 24-02-1988 RELATIF A LA DELIVRANCE D'UN DOCUMENT D'APPROBATION POUR LES EQUIPEMENTS DESTINES A ETRE MONTES SUR DES AERONEFS CIVILS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 avril 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureInstructioneuro
Signé le4 mars 1988
Publié le19 avril 1988
PublicationJORF du 19 avril 1988
NORTRSA8800146J
IdentifiantJORFTEXT000000697966
RéférenceInstructioneuro du 4 mars 1988 PRISE EN APPLICATION DE L'ARRETE DU 24-02-1988 RELATIF A LA DELIVRANCE D'UN DOCUMENT D'APPROBATION POUR LES EQUIPEMENTS DESTINES A ETRE MONTES SUR DES AERONEFS CIVILS, JO du 19 avril 1988, NOR TRSA8800146JLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 24 février 1988 · application
Cité par 1 texte
du 4 août 1988 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000697966, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).