Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 février 1988 RELATIF A LA DELIVRANCE D'UN DOCUMENT D'APPROBATION POUR DES EQUIPEMENTS DESTINES A ETRE MONTES SUR LES AERONEFS CIVILS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 avril 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 avril 1988
NatureArrêté
Signé le24 février 1988
Publié le19 avril 1988
PublicationJORF du 19 avril 1988
NORTRSA8800144A
IdentifiantJORFTEXT000000662129
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 2 août 1976 · abroge
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