Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 août 1976 CREATION D'UNE PROCEDURE DENOMMEE "QUALIFICATION AVIATION CIVILE."
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 octobre 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 août 1976
Publié le13 octobre 1976
PublicationJORF du 13 octobre 1976, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000642724
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 1 texte
Arrêté du 24 février 1988 · abroge