Journal officiel · Décret
Décret n° 82-166 du 10 février 1982 portant publication de la convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur la sécurité sociale (ensemble un protocole et un protocole annexe), signée à Paris le 1er octobre 1980 (1)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 février 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 février 1982
NatureDécret
Signé le10 février 1982
Publié le17 février 1982
PublicationJORF du 17 février 1982
IdentifiantJORFTEXT000000516516
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Textes cités liens · DILA1
Loi n° 80-937 du 27 novembre 1980 · application
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