Journal officiel · Loi

Loi n° 80-937 du 27 novembre 1980 autorisant l'approbation de l'échange de lettres franco-algérien ‎relatif au retour en Algérie de travailleurs algériens et de leur famille ainsi que de la convention ‎générale entre le Gouvernement de la république française et le Gouvernement de la République ‎algérienne démocratique et populaire sur la sécurité sociale‎

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 novembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le27 novembre 1980
Publié le28 novembre 1980
PublicationJORF du 28 novembre 1980
IdentifiantJORFTEXT000000705346
RéférenceLoi n° 80-937 du 27 novembre 1980 autorisant l'approbation de l'échange de lettres franco-algérien ‎relatif au retour en Algérie de travailleurs algériens et de leur famille ainsi que de la convention ‎générale entre le Gouvernement de la république française et le Gouvernement de la République ‎algérienne démocratique et populaire sur la sécurité sociale‎, JO du 28 novembre 1980Légifrance →

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Cité par 3 textes
Décret n°82-166 du 10 février 1982 · application
Circulaire du 3 mars 1982 · application
LOI n° 2018-149 du 2 mars 2018, v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000705346, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).