Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 3 mars 1982 ELLE A POUR OBJET DE PRECISER LES MODALITES DE MISE EN OEUVRE DES MECANISMES D'AIDE A LA REINSERTION PREVUS PAR L'ECHANGE DE LETTRES FRANCO-ALGERIEN INTERVENU LE 18-09-1980 ET APPROUVE PAR LA LOI 80937 DU 27-11-1980

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mai 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le3 mars 1982
Publié le15 mai 1982
PublicationJORF du 15 mai 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000690987
RéférenceCirculaire du 3 mars 1982 ELLE A POUR OBJET DE PRECISER LES MODALITES DE MISE EN OEUVRE DES MECANISMES D'AIDE A LA REINSERTION PREVUS PAR L'ECHANGE DE LETTRES FRANCO-ALGERIEN INTERVENU LE 18-09-1980 ET APPROUVE PAR LA LOI 80937 DU 27-11-1980, JO du 15 mai 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 80-937 du 27 novembre 1980 · application
Cité par 1 texte
Circulaire du 12 décembre 1983 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000690987, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).