Journal officiel · Décret

Décret n°85-432 du 12 avril 1985 MODIFIANT LE DECRET 67299 DU 30-03-1967 PORTANT STATUTS PARTICULIERS DES CORPS DU PERSONNEL DU SERVICE DES PARCS ET JARDINS DES BATIMENTS CIVILS,PALAIS NATIONAUX ET MONUMENTS HISTORIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 avril 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 avril 1985
Publié le16 avril 1985
PublicationJORF du 16 avril 1985
IdentifiantJORFTEXT000000516588
RéférenceDécret n°85-432 du 12 avril 1985 MODIFIANT LE DECRET 67299 DU 30-03-1967 PORTANT STATUTS PARTICULIERS DES CORPS DU PERSONNEL DU SERVICE DES PARCS ET JARDINS DES BATIMENTS CIVILS,PALAIS NATIONAUX ET MONUMENTS HISTORIQUES, JO du 16 avril 1985Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°67-299 du 30 mars 1967 · modifie
Cité par 1 texte
Décret2002-764 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000516588, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).