Journal officiel · Loi

Loi du 13 octobre 1942 CONCERNANT LA FORMATION DES LISTES DU JURY

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 novembre 1942. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le13 octobre 1942
Publié le5 novembre 1942
PublicationJORF du 5 novembre 1942
IdentifiantJORFTEXT000000516598
RéférenceLoi du 13 octobre 1942 CONCERNANT LA FORMATION DES LISTES DU JURY, JO du 5 novembre 1942Légifrance →

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Cité par 1 texte
Ordonnance n°45-764 du 20 avril 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000516598, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).