Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance n°45-1779 du 10 août 1945 portant organisation de l'ordre de la libération
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 août 1945. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 août 1945
NatureOrdonnance
Signé le10 août 1945
Publié le11 août 1945
PublicationJORF du 11 août 1945
IdentifiantJORFTEXT000000516610
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