Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n°45-1843 du 12 août 1945 VALIDATION ET MODIFICATION DE ART. 6 DE LA LOI DU 04-08-1942, DELIVRANCE DES DIPLOMES PROFESSIONNELS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 août 1945. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le12 août 1945
Publié le21 août 1945
PublicationJORF du 21 août 1945
IdentifiantJORFTEXT000000516620
RéférenceOrdonnance n°45-1843 du 12 août 1945 VALIDATION ET MODIFICATION DE ART. 6 DE LA LOI DU 04-08-1942, DELIVRANCE DES DIPLOMES PROFESSIONNELS, JO du 21 août 1945Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 4 août 1942 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000516620, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).