Journal officiel · Décret
Décret n°78-716 du 28 juin 1978 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DES CONSEILS D'ENQUETE CONCERNANT LES MILITAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juillet 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le28 juin 1978
Publié le9 juillet 1978
PublicationJORF du 9 juillet 1978
IdentifiantJORFTEXT000000516640
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°74-385 du 22 avril 1974 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°74-385 du 22 avril 1974 - art. 15 (Ab) · modification