Journal officiel · Décret

Décret n°79-436 du 5 juin 1979 MODIFIE LES ART. 11, 12, 13, 21, REMPLACE L'ART. 36, MODIFIE L'ART. 38-5, COMPLETE L'ART. 38-8, INSERE L'ART. 42-1 AU DECRET 55413 DU 02-04-1955 : COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE GENERALE ET DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE NATIONALE DES BARREAUX, PENSION DE REVERSION DES AVOCATS, PENSION D'INVALIDITE, REMBOURSEMENT DE TROP-PERCU EN MATIERE DE PRESTATIONS DE VIEILLESSE ET D'INVALIDITE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juin 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le5 juin 1979

Publié le7 juin 1979

PublicationJORF du 7 juin 1979

IdentifiantJORFTEXT000000516641

Référence

Décret n°79-436 du 5 juin 1979 MODIFIE LES ART. 11, 12, 13, 21, REMPLACE L'ART. 36, MODIFIE L'ART. 38-5, COMPLETE L'ART. 38-8, INSERE L'ART. 42-1 AU DECRET 55413 DU 02-04-1955 : COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE GENERALE ET DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE NATIONALE DES BARREAUX, PENSION DE REVERSION DES AVOCATS, PENSION D'INVALIDITE, REMBOURSEMENT DE TROP-PERCU EN MATIERE DE PRESTATIONS DE VIEILLESSE ET D'INVALIDITE, JO du 7 juin 1979

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 55-413 du 2 avril 1955 · modifie