Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n°45-2031 du 31 août 1945 PROROGATION DU DELAI PREVU POUR LE RENOUVELLEMENT DES ADMINISTRATEURS, PAR L'ART. 1ER DE L'ORD. DU 19-04-1945

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 septembre 1945. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le31 août 1945
Publié le7 septembre 1945
PublicationJORF du 7 septembre 1945
IdentifiantJORFTEXT000000516675
RéférenceOrdonnance n°45-2031 du 31 août 1945 PROROGATION DU DELAI PREVU POUR LE RENOUVELLEMENT DES ADMINISTRATEURS, PAR L'ART. 1ER DE L'ORD. DU 19-04-1945, JO du 7 septembre 1945Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°45-753 du 19 avril 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000516675, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).