Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance n°45-753 du 19 avril 1945 NOMINATION DES ADMINISTRATEURS DES SOCIETES DE SECOURS MINIERES ET DE LA CAISSE AUTONOME DE RETRAITES DES OUVRIERS MINEURS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 avril 1945. Pas de version consolidée dans la base.
NatureOrdonnance
Signé le19 avril 1945
Publié le20 avril 1945
PublicationJORF du 20 avril 1945
IdentifiantJORFTEXT000000334260
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 29 octobre 1940 · modifie
Cité par 1 texte
Ordonnance n°45-2031 du 31 août 1945 · modifie